Voici quelques documents d'information:
- Les lignes directrices, on vous recommande de les lire avec attention.
- La note d'introduction, avec, pour chacun des 13 pays partenaires africains de la Coopération belge au développement, un bref résumé des thématiques spécifiques de la coopération bilatérale pour les années à venir.
- Annexe F: Modèle de convention de subside
- Annexe G: Dossier de demande de subvention du 1er tour - grille de vérification et d’évaluation
- Annexe H: Dossier de demande de subvention du 2ème tour - grille de vérification et d’évaluation
Lors du 1er tour, votre éligibilité, votre capacité à gérer un subside et des éléments généraux de votre projet seront évalués. Dans le formulaire de candidature du tour 1, vous devrez répondre aux questions et télécharger les documents suivants :
- Annexe A.1: Demande de subside 1er tour
- Annexe D: Fiche d'entité légale
En plus, vous devrez fournir :
- Statuts ou articles d'association du demandeur et des éventuels codemandeurs
- Des états financiers certifiés par un organisme indépendant (auditeur ou commissaire aux comptes). Ces états ne peuvent pas remonter à plus de 2 ans. Les entités de droit public et éventuels codemandeurs ne sont pas tenus de remettre un rapport d’audit externe.
- Les documents prouvant que le demandeur a déjà géré des fonds publics et mis en œuvre avec succès un subside d’au minimum 40% du montant demandé.
- La preuve de l’enregistrement local. Cela signifie que le demandeur doit prouver que vous disposez de bureaux dans le pays de mise en œuvre de l’action. Pour ce faire, veuillez fournir le document d’enregistrement auprès des autorités locales compétentes.
Les projets retenus seront invités à soumettre une description plus détaillée du projet lors du 2ème tour en fournissant les éléments suivants :
- Annexe A.2 : Demande de subside 2ème tour
- Annexe B: Budget du projet
- Annexe C: Cadre logique du projet
En plus, vous devrez fournir :
- Plan d'action indicatif pour la mise en œuvre du projet
Le processus d’évaluation est extrêmement rigoureux et sélectif.